Créé le 8 août 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des concours
Résumé. Les concours suivent les règles du décret de 2013.
L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé.