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Chapitre IV

Dispositions relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

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Article 15

Modification de l'article R. 6153-1-7 du code de la santé publique

JORF n°0180 du 5 août 2022

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux dans les études pharmaceutiques

Résumé Les étudiants peuvent changer de région pour raisons urgentes.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Paragraphe 4 : Changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux, Art. R633-18-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Paragraphe 5 : Délivrance > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Paragraphe 4 : Changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux, Art. R633-18-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Paragraphe 5 : Délivrance