Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions fiscales relatives aux biocarburants
Résumé. Le décret modifie les définitions des taxes et des sources d'énergie renouvelable pour clarifier leur application.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 1 → Version 3
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 1