Décret n°2022-1120 du 4 août 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019

Art. 1

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Modification des définitions fiscales relatives aux biocarburants

Résumé. Le décret modifie les définitions des taxes et des sources d'énergie renouvelable pour clarifier leur application.

A modifié les dispositions suivantes :

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