Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les cultures utilisées dans la méthanisation
Résumé. Les règles sur l'utilisation des cultures dans la méthanisation sont précisées et durcies, notamment en fixant un plafond de 15% pour les cultures principales et en modifiant les références légales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D543-291 → Version 2Code de l'environnementArt. D543-292 → Version 2Code de l'environnementArt. D543-293 → Version 2
- Code de l'environnementArt. D543-291, Art. D543-292, Art. D543-293