Décret n°2022-1120 du 4 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D543-291, Art. D543-292, Art. D543-293

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Modification des règles sur les cultures utilisées dans la méthanisation

Résumé. Les règles sur l'utilisation des cultures dans la méthanisation sont précisées et durcies, notamment en fixant un plafond de 15% pour les cultures principales et en modifiant les références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

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