Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion d'un article dans la règlementation
Résumé On a ajouté le mot «le» après «respecter» dans l'article R. 411-13.
A l'article R. 411-13 du même code, après le mot : « respecter», il est inséré le mot : « le ».
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