Décret n°2022-1112 du 3 août 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R411-13

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Précision stylistique dans le code de déontologie des réservistes

Résumé. Le code de déontologie des réservistes de la police nationale est désormais précisé avec l'ajout du mot 'le' devant 'code de déontologie'.

A modifié les dispositions suivantes :

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