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Modification des dispositions relatives à la réserve opérationnelle du code de la sécurité intérieure
Résumé. Un décret modifie les règles de la réserve opérationnelle dans le code de la sécurité intérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureSct. Section 4 : Réserve opérationnelle
- Code de la sécurité intérieureSct. Section 4 : Réserve opérationnelle