Décret n°2022-1112 du 3 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Sct. Section 4 : Réserve opérationnelle

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Modification des dispositions relatives à la réserve opérationnelle du code de la sécurité intérieure

Résumé. Un décret modifie les règles de la réserve opérationnelle dans le code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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