Décret n°2022-1107 du 2 août 2022

Article 6

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Article 6

A l'issue des opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Démantèlement de l'installation nucléaire de Saclay), l'installation nucléaire de base et son terrain d'assiette ne comportent aucune zone délimitée au titre de la radioprotection ni zone à production possible de déchets nucléaires. Leur état, ainsi que celui des sols, est compatible avec une utilisation à des fins industrielles.

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En vigueur depuis le 4 août 2022

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Utilisation post-démantèlement d'une installation nucléaire

Résumé. Après démontage, une installation nucléaire peut être réutilisée pour des activités industrielles.

A l'issue des opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Démantèlement de l'installation nucléaire de Saclay), l'installation nucléaire de base et son terrain d'assiette ne comportent aucune zone délimitée au titre de la radioprotection ni zone à production possible de déchets nucléaires. Leur état, ainsi que celui des sols, est compatible avec une utilisation à des fins industrielles.

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Source : Légifrance