Décret n°2022-1107 du 2 août 2022

Article 5

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Article 5

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Démantèlement de l'installation nucléaire de Saclay) sont achevées au plus tard le 31 décembre 2059.

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En vigueur depuis le 4 août 2022

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Délai de fin pour les opérations de démantèlement

Résumé. Les démantèlements doivent être terminés d'ici 2059.

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Démantèlement de l'installation nucléaire de Saclay) sont achevées au plus tard le 31 décembre 2059.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2022

Source : Légifrance