JORF n°0178 du 3 août 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures de démantèlement d'une installation nucléaire

Résumé Les étapes pour démanteler une centrale nucléaire en toute sécurité.

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er, réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
1° Etape 1 : fin des opérations préparatoires au démantèlement :

- mise en place des aménagements permettant la réalisation des équipements nécessaires à la reprise, au traitement et à l'évacuation des poubelles de combustibles en puits (cellule EPOC) et à la mise à niveau opérationnel de la cellule HA ;
- reprise et conditionnement de l'ensemble des déchets solides, des combustibles, des combustibles irradiés et des sources radioactives ;

2° Etape 2 : opérations de démantèlement des équipements :

- démantèlement des équipements et matériels présents dans les locaux nucléaires de l'installation ;
- démantèlement complet du bâtiment n° 116 ;
- démantèlement de la cheminée 120 C et des caniveaux ;

3° Etape 3 : assainissement final des structures restantes, des aires d'entreposage et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation, permettant d'atteindre l'état défini à l'article 6.
L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, de maintenance et d'entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.


Historique des versions

Version 1

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er, réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :

1° Etape 1 : fin des opérations préparatoires au démantèlement :

- mise en place des aménagements permettant la réalisation des équipements nécessaires à la reprise, au traitement et à l'évacuation des poubelles de combustibles en puits (cellule EPOC) et à la mise à niveau opérationnel de la cellule HA ;

- reprise et conditionnement de l'ensemble des déchets solides, des combustibles, des combustibles irradiés et des sources radioactives ;

2° Etape 2 : opérations de démantèlement des équipements :

- démantèlement des équipements et matériels présents dans les locaux nucléaires de l'installation ;

- démantèlement complet du bâtiment n° 116 ;

- démantèlement de la cheminée 120 C et des caniveaux ;

3° Etape 3 : assainissement final des structures restantes, des aires d'entreposage et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation, permettant d'atteindre l'état défini à l'article 6.

L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, de maintenance et d'entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.