Décret n°2022-1107 du 2 août 2022

Article 3

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Article 3

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Démantèlement de l'installation nucléaire de Saclay), réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
1° Etape 1 : fin des opérations préparatoires au démantèlement :

  • mise en place des aménagements permettant la réalisation des équipements nécessaires à la reprise, au traitement et à l'évacuation des poubelles de combustibles en puits (cellule EPOC) et à la mise à niveau opérationnel de la cellule HA ;
  • reprise et conditionnement de l'ensemble des déchets solides, des combustibles, des combustibles irradiés et des sources radioactives ;

2° Etape 2 : opérations de démantèlement des équipements :

  • démantèlement des équipements et matériels présents dans les locaux nucléaires de l'installation ;
  • démantèlement complet du bâtiment n° 116 ;
  • démantèlement de la cheminée 120 C et des caniveaux ;

3° Etape 3 : assainissement final des structures restantes, des aires d'entreposage et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation, permettant d'atteindre l'état défini à l'article 6 (Établissement des conditions de sécurité post-démantèlement).
L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, de maintenance et d'entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 août 2022

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Étapes de démantèlement d'une installation nucléaire

Résumé. Le démantèlement d'une centrale nucléaire se fait en trois étapes pour tout nettoyer et sécuriser.

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Démantèlement de l'installation nucléaire de Saclay), réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
1° Etape 1 : fin des opérations préparatoires au démantèlement :

  • mise en place des aménagements permettant la réalisation des équipements nécessaires à la reprise, au traitement et à l'évacuation des poubelles de combustibles en puits (cellule EPOC) et à la mise à niveau opérationnel de la cellule HA ;
  • reprise et conditionnement de l'ensemble des déchets solides, des combustibles, des combustibles irradiés et des sources radioactives ;

2° Etape 2 : opérations de démantèlement des équipements :

  • démantèlement des équipements et matériels présents dans les locaux nucléaires de l'installation ;
  • démantèlement complet du bâtiment n° 116 ;
  • démantèlement de la cheminée 120 C et des caniveaux ;

3° Etape 3 : assainissement final des structures restantes, des aires d'entreposage et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation, permettant d'atteindre l'état défini à l'article 6 (Établissement des conditions de sécurité post-démantèlement).
L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, de maintenance et d'entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2022

Source : Légifrance