Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'aviation civile
Résumé L'article 5 change une règle importante de l'aviation pour améliorer la sécurité.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'aviation civile > > Art. R224-8 > >
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