Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdictions des activités agricoles, pastorales et forestières dans une réserve
Résumé Dans une réserve, il est interdit de faire de l'agriculture, de l'élevage ou de la forêt, sauf si c'est autorisé.
I. - Les activités agricoles, pastorales et forestières sont interdites sur le territoire de la réserve notamment :
1° La plantation de ligneux ;
2° L'épandage de tout intrant, engrais organique ou minéral, quel qu'il soit ;
3° L'utilisation de tout produit biocide ou tout traitement prophylactique.
II. - Cette interdiction ne s'applique pas :
1° Aux opérations définies par le plan de gestion ou autorisées par le préfet sur avis du comité consultatif de la réserve ;
2° Aux activités de pâturage définies dans le plan de gestion. Ces activités sont précisées par un cahier des charges, et s'exercent sur des parcelles désignées dans le plan de gestion.
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