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Chapitre III

RÈGLES RELATIVES À LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION MINIÈRE ET AUX TRAVAUX

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Article 10

Interdiction des travaux modifiant l'état des réserves

JORF n°0028 du 3 février 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la recherche et de l'exploitation minière dans certaines réserves

Résumé Il est interdit de chercher ou exploiter des minéraux dans la réserve, sauf pour des raisons scientifiques ou écologiques et avec l'autorisation du préfet.

I. - Toute activité de recherche et d'exploitation minière, de carrière ou de gravière est interdite.
II. - Sont interdits le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, roches, tourbe, minéraux et concrétions présents dans la réserve. Toutefois des prélèvements effectués à des fins scientifiques ou de gestion écologique peuvent être autorisés par le préfet, y compris par forages ou sondages, après avis du conseil scientifique de la réserve.

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I. - Toute activité de recherche et d'exploitation minière, de carrière ou de gravière est interdite.

II. - Sont interdits le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, roches, tourbe, minéraux et concrétions présents dans la réserve. Toutefois des prélèvements effectués à des fins scientifiques ou de gestion écologique peuvent être autorisés par le préfet, y compris par forages ou sondages, après avis du conseil scientifique de la réserve.