Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications apportées aux dates de plusieurs articles d'un décret
Le décret du 25 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2 :
a) Au premier alinéa, la date : « 31 juillet » est remplacée par la date : « 31 août » ;
b) Au dernier alinéa, la date : « 1er août » est remplacée par la date : « 1er septembre » ;
2° Au 2° de l'article 3, les mots : « L. 422-54 à L. 422-56 » sont remplacés par les mots : « L. 312-54 et L. 312-55 » ;
3° A l'article 8, la date : « 31 juillet » est remplacée par la date : « 31 août » ;
4° A l'article 10, la date : « 1er août » est remplacée par la date « 1er septembre » ;
5° A l'article 11 :
a) Au 2°, la date : « 31 juillet » est remplacée par la date : « 31 août » ;
b) Au 3°, la date : « 1er août » est remplacée par la date : « 1er septembre » et la date : « 15 septembre » est remplacée par la date : « 15 octobre » ;
6° A l'article 13, la date : « 16 septembre » est remplacée par la date : « 16 octobre » ;
7° A l'article 18, la date : « 1er août » est remplacée par la date : « 1er septembre ».
1 version