Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le Code du travail
Résumé Le décret change et ajoute des règles sur la certification au travail.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Sct. Sous-section 5 : Certification, Art. D4622-47-1, Art. D4622-47-2 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Sct. Paragraphe 1 : Principes, Sct. Paragraphe 2 : Référentiels, Art. D4622-47-3, Art. D4622-47-4, Art. D4622-47-5, Art. D4622-47-6 > >
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