Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation et Modification du Décret n°62-795 du 13 juillet 1962
Résumé. Un décret de 1962 est modifié, une partie est supprimée et une nouvelle partie est ajoutée.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°62-795 du 13 juillet 1962Art. 5 → Version 1
- Décret n°62-795 du 13 juillet 1962Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°62-795 du 13 juillet 1962Art. 3 → Version 3Décret n°62-795 du 13 juillet 1962Art. 7 → Version 2
- Décret n°62-795 du 13 juillet 1962Art. 3, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°62-795 du 13 juillet 1962Art. 7-1 → Version 1
- Décret n°62-795 du 13 juillet 1962Art. 7-1