Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rédaction d'articles du décret du 10 avril 2020
Résumé Le texte change une date et une référence dans une loi pour refléter les changements d'une autre loi.
Le décret du 10 avril 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 12, les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 » sont remplacés par les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021 … » ;
2° Au premier alinéa de l'article 13, la date du 31 juillet 2021 est remplacée par la date du 30 septembre 2021.
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