Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'autorisation du vote électronique
Résumé. Le vote électronique est autorisé pour les assemblées générales et les conseils d'administration de certaines institutions jusqu'au 30 septembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :