Décret n°2021-987 du 28 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-629 du 25 mai 2020

Art. 1

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Prolongation de l'autorisation du vote électronique

Résumé. Le vote électronique est autorisé pour les assemblées générales et les conseils d'administration de certaines institutions jusqu'au 30 septembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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