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Simplification des démarches d'urbanisme en ligne
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R423-5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Chapitre IV : Saisine et échanges par voie électronique , Art. R474-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R462-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R423-59-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R*423-48
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une disposition sur la transmission électroniqueCode de l'urbanismeArt. R*410-3 : Procédure pour demander un certificat d'urbanisme
→ Version 2 : Ajout de dispositions relatives aux demandes électroniquesCode de l'urbanismeArt. R*410-16 : Notification du certificat d'urbanisme
→ Version 2 : Suppression de la possibilité d’envoi électronique
- Code de l'urbanismeArt. R331-10, Art. R*410-3, Art. R*410-16, Art. R*423-6, Art. R*423-38, Art. R*423-46, Art. R*424-5, Art. R*424-10, Art. R*424-13, Art. R*424-15, Art. R462-1, Art. R462-9
1 version
4 créés
12 modifiés
2 abrogés
5 cités