Décret n°2021-981 du 23 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R423-5-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Chapitre IV : Saisine et échanges par voie électronique , Art. R474-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R462-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R423-59-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*423-48

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R331-10, Art. R*410-3, Art. R*410-16, Art. R*423-6, Art. R*423-38, Art. R*423-46, Art. R*424-5, Art. R*424-10, Art. R*424-13, Art. R*424-15, Art. R462-1, Art. R462-9

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Simplification des démarches d'urbanisme en ligne

Résumé. Un décret modifie les règles d'urbanisme pour simplifier les démarches en ligne, comme la réception des avis et la suppression de l'envoi électronique pour certaines notifications.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Chapitre IV : Saisine et échanges par voie électroniqueCode de l'urbanismeArt. R474-1 : Simplification des démarches en ligne pour l'urbanisme
- Code de l'urbanisme
Sct. Chapitre IV : Saisine et échanges par voie électronique , Art. R474-1

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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