Décret n°2021-981 du 23 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Le 1° de l'article 1er (Simplification des démarches d'urbanisme en ligne) du présent décret peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2021

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Modification de l'article 1er par décret

Résumé. Un autre décret peut changer l'article 1er de ce décret.

Le 1° de l'article 1er (Simplification des démarches d'urbanisme en ligne) du présent décret peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le lundi 26 juillet 2021

Source : Légifrance