Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification possible du 1° de l'article 1er
Résumé Le gouvernement peut modifier la première règle de cet article avec un autre décret.
Le 1° de l'article 1er du présent décret peut être modifié par décret.
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