Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation du décret relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire
Résumé Le décret sur la prolongation de promotion des militaires est supprimé.
Le décret n° 2019-1221 du 22 novembre 2019 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire est abrogé.
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