Décret n°2021-962 du 20 juillet 2021

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1221 du 22 novembre 2019

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Abrogation d'articles du décret de 2019

Résumé. Le décret abroge trois articles du décret de 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

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