Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des modalités de contrôle des prestataires de services d'investissement
Résumé. Les autorités financières peuvent vérifier les activités des prestataires de services d'investissement de manière individuelle ou consolidée.
A modifié les dispositions suivantes :