Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des modifications de données administratives
Résumé. Les modifications des données administratives doivent être enregistrées avec l'identité de la personne, la date et l'heure pendant trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-111 du 27 janvier 2011Art. 6 : Enregistrement des opérations de traitement informatique
→ Version 2 : Renforcement des obligations de traçabilité
→ Version 2 : Renforcement des obligations de traçabilité
- Décret n°2011-111 du 27 janvier 2011Art. 6