Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 du Décret n°2011-111
Résumé. Un article a été modifié pour être à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-111 du 27 janvier 2011Art. 6 → Version 2
- Décret n°2011-111 du 27 janvier 2011Art. 6