Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions du décret 2011-111
Résumé. Ce décret supprime une règle d'un ancien décret sans dire pourquoi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-111 du 27 janvier 2011Art. 4 → Version 1
- Décret n°2011-111 du 27 janvier 2011Art. 4