Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions du décret 2011-111
Résumé Ce décret supprime une règle d'un ancien décret sans dire pourquoi.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-111 du 27 janvier 2011 > > Art. 4 > >
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