Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données personnelles pendant trois ans
Résumé. Les données personnelles et informations sont conservées pendant trois ans à partir de leur transmission aux autorités compétentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-111 du 27 janvier 2011Art. 3 : Conservation des données personnelles dans les procédures
→ Version 2 : Modification de la durée de conservation des données
→ Version 2 : Modification de la durée de conservation des données
- Décret n°2011-111 du 27 janvier 2011Art. 3