Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2011-111 du 27 janvier 2011
Résumé. Cet article modifie des règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-111 du 27 janvier 2011Art. 3 → Version 2
- Décret n°2011-111 du 27 janvier 2011Art. 3