Décret n°2021-928 du 12 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-111 du 27 janvier 2011

Art. 2

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Précision des catégories de données personnelles

Résumé. Le décret précise les catégories de données personnelles et les informations enregistrées dans un traitement spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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