JORF n°0162 du 14 juillet 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des catégories de données à caractère personnel

Résumé Les types de données personnelles sont listés dans une annexe du décret.

L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement cité à l'article 1er sont définies en annexe au présent décret.»

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L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement cité à l'article 1er sont définies en annexe au présent décret.»