Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret précédent
Résumé. Un décret récent change les règles d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-111 du 27 janvier 2011Art. 1 → Version 2
- Décret n°2011-111 du 27 janvier 2011Art. 1