Décret n°2021-928 du 12 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-111 du 27 janvier 2011

Art. 1

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Autorisation d'un traitement automatisé de données pour la gendarmerie

Résumé. Le ministre de l'intérieur peut utiliser un logiciel pour gérer les procédures de la gendarmerie, en respectant les règles de protection des données.

A modifié les dispositions suivantes :

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