Décret n°2021-926 du 12 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R425-21

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Modification des conditions d'exonération des frais pour les élèves des lycées de la défense

Résumé. Les élèves des lycées de la défense doivent être nommés dans l'armée active pour être exonérés de frais, et ils le sont définitivement s'ils sont déclarés inaptes pendant leur scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

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