Décret n°2021-926 du 12 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R425-9

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Modification des conditions d'admission dans les lycées de la défense

Résumé. L'admission dans un lycée de la défense dépend désormais d'une visite médicale régie par arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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