Décret n°2021-923 du 13 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-824 du 28 juin 2021

Art. 1, Art. 2

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Modification de la composition du comité

Résumé. Le comité gagne un président d'association d'élus et perd une personnalité qualifiée en transition écologique, tandis que plusieurs personnalités qualifiées sont nommées au lieu d'une seule.

A modifié les dispositions suivantes :

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