Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du décret du 28 juin 2021
Résumé Un décret est changé pour inclure une nouvelle entité et augmenter le nombre d'entités concernées.
Le décret du 28 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 6° de l'article 1er :
a) Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
b) Il est ajouté un d ainsi rédigé :
« d) L'Assemblée des communautés de France (AdCF-Intercommunalités de France) ; »
2° Le second alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les personnalités qualifiées mentionnées au 10° sont nommées par arrêté du ministre chargé de la transition écologique pour une durée d'un an, renouvelable. »
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