JORF n°0162 du 14 juillet 2021

Décret n°2021-923 du 13 juillet 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2021-824 du 28 juin 2021 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité national de suivi du plan de relance institué par l'article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles spécifiques du décret du 28 juin 2021

Résumé Cet article change deux articles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-824 du 28 juin 2021 > > Art. 1, Art. 2 > >

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2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Le décret doit être publié au journal officiel pour être appliqué.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juillet 2021.

Jean Castex