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Décret n°2021-923 du 13 juillet 2021

modifiant le décret n° 2021-824 du 28 juin 2021 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité national de suivi du plan de relance institué par l'article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

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Modification de la composition du comité national de suivi du plan « France Relance »

Résumé. Le décret modifie la composition du comité national de suivi du plan « France Relance » en ajoutant un président d'association d'élus et en changeant le nombre de personnalités qualifiées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2021-824 du 28 juin 2021 (Création d'un comité de suivi du plan de relance) relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité national de suivi du plan de relance institué par l'article 246 (Création d'un comité pour suivre le plan de relance) de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 (Loi de finances pour 2021) de finances pour 2021,

Décrète :

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Modification de la composition du comité

Résumé. Le comité gagne un président d'association d'élus et perd une personnalité qualifiée en transition écologique, tandis que plusieurs personnalités qualifiées sont nommées au lieu d'une seule.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juillet 2021

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Publication du décret

Résumé. Le décret doit être publié au journal officiel pour être appliqué.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2021

Décret n°2021-923 du 13 juillet 2021
Article 1
Article 2