Retour à la section

Décret n°2021-824 du 28 juin 2021

Article suivant

Article 2

Désignation des personnes et nomination de la personnalité qualifiée

JORF n°0149 du 29 juin 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité mentionné à l'article 246 de la loi du 29 décembre 2020

Résumé Cet article liste les membres du comité qui incluent des députés, sénateurs, préfets, et représentants de syndicats et associations.

Le comité mentionné à l'article 246 de la loi du 29 décembre 2020 susvisée comprend :
1° Deux députés, issus de la majorité et de l'opposition à l'Assemblée nationale, et deux sénateurs issus de la majorité et de l'opposition au Sénat ;
2° Deux députés au Parlement européen ;
3° Au titre des représentants de l'Etat :
a) Le ministre chargé de la relance ou son représentant ;
b) Les ministres concernés par l'ordre du jour ou leur représentant ;
c) Deux préfets de région ou leurs représentants (désignés par le Premier ministre) ;
d) Deux préfets de département ou leurs représentants ;
e) Le secrétaire général du secrétariat général pour l'investissement ou son représentant ;
4° Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;
5° Le directeur général de la Banque publique d'investissement ou son représentant ;
6° Les trois présidents des associations d'élus suivantes, ou leurs représentants :
a) L'Association des maires de France ;
b) L'Assemblée des départements de France ;
c) L'Association Régions de France ;
7° Les présidents ou secrétaires généraux représentant les organisations syndicales et les fédérations professionnelles suivantes, ou leurs représentants :
a) La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
b) La Confédération générale du travail (CGT) ;
c) La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
d) La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) ;
e) La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
f) L'Union des syndicats autonomes (UNSA) ;
g) Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
h) La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
i) L'Union des entreprises de proximité (U2P) ;
j) La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
k) L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;
8° Le président du comité d'évaluation du plan de relance institué par la loi du 23 mars 2021 susvisée ;
9° Le président de France Industrie ou son représentant ;
10° Deux personnalités qualifiées en matière de transition écologique.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le comité mentionné à l'article 246 de la loi du 29 décembre 2020 susvisée comprend :

1° Deux députés, issus de la majorité et de l'opposition à l'Assemblée nationale, et deux sénateurs issus de la majorité et de l'opposition au Sénat ;

2° Deux députés au Parlement européen ;

3° Au titre des représentants de l'Etat :

a) Le ministre chargé de la relance ou son représentant ;

b) Les ministres concernés par l'ordre du jour ou leur représentant ;

c) Deux préfets de région ou leurs représentants (désignés par le Premier ministre) ;

d) Deux préfets de département ou leurs représentants ;

e) Le secrétaire général du secrétariat général pour l'investissement ou son représentant ;

4° Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;

5° Le directeur général de la Banque publique d'investissement ou son représentant ;

6° Les trois présidents des associations d'élus suivantes, ou leurs représentants :

a) L'Association des maires de France ;

b) L'Assemblée des départements de France ;

c) L'Association Régions de France ;

7° Les présidents ou secrétaires généraux représentant les organisations syndicales et les fédérations professionnelles suivantes, ou leurs représentants :

a) La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

b) La Confédération générale du travail (CGT) ;

c) La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

d) La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) ;

e) La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

f) L'Union des syndicats autonomes (UNSA) ;

g) Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

h) La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;

i) L'Union des entreprises de proximité (U2P) ;

j) La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;

k) L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;

8° Le président du comité d'évaluation du plan de relance institué par la loi du 23 mars 2021 susvisée ;

9° Le président de France Industrie ou son représentant ;

10° Deux personnalités qualifiées en matière de transition écologique.