Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et organisation du chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Résumé Le chef du service de protection contre les ingérences numériques est choisi par le Premier ministre et peut être remplacé par un adjoint.
Le chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères est nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Il est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
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