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Chapitre Ier

Attributions du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale en matière de lutte contre les ingérences numériques étrangères

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Décret n°2021-922 du 13 juillet 2021

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Section 1

Statut et missions

2 — 3

JORF n°0162 du 14 juillet 2021

Chapitre II : Création d'un service à compétence nationale de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

Section 1 : Statut et missions

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Section 3 : Comité éthique et scientifique