Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et adjoint du chef du service de vigilance numérique
Résumé Le Premier ministre choisit le chef du service qui protège contre les interférences numériques, et il a un adjoint pour le remplacer si nécessaire.
Le chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères est nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Il est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
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