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JORF n°0162 du 14 juillet 2021

Chapitre Ier : Attributions du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale en matière de lutte contre les ingérences numériques étrangères

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Résumé Cet article renforce les pouvoirs du secrétaire général pour combattre les interférences numériques étrangères.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1132-3, Art. D1132-8 > >

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