Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées au décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Résumé. Cet article met à jour plusieurs parties d'un décret pour les aligner avec les nouvelles lois et décisions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 35 → Version 5
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 22 → Version 5
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 40 → Version 4Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 41 → Version 4
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 40, Art. 41