A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Réorganisation des catégories d'agents contractuels
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des règles de reclassement aux agents contractuels
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la terminologie des agents évaluésDécret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 41 : Règles d'avancement des enseignants contractuels de l'enseignement agricole
→ Version 4 : Extension des règles d'avancement aux agents publics
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 40, Art. 41