Décret n°2021-918 du 9 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5212-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5212-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5212-8

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Précision sur le calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Le décret précise que l'année civile précédente pour le calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés est celle qui précède la déclaration.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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