Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles D5212-1, D5212-5 et D5212-8 du Code du travail
Résumé Certaines règles sur la santé au travail ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D5212-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D5212-5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D5212-8 > >
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