Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une règle pour les diagnostics archéologiques locaux
Résumé. Les collectivités locales peuvent maintenant demander à gérer des diagnostics archéologiques sur leur territoire, avec une réponse du préfet sous sept jours.
A modifié les dispositions suivantes :