Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 523-19 concernant les impacts sur le sous-sol
Résumé On doit maintenant préciser les impacts sur le sous-sol.
Le troisième alinéa de l'article R. 523-19 est complété par les mots : « en précisant leurs impacts sur le sous-sol. »
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