Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R545-4

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Augmentation du nombre de membres du Conseil national de recherche en archéologie

Résumé. Le Conseil national de recherche en archéologie augmente son nombre de membres qualifiés à quinze, avec une meilleure répartition entre les différents corps professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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