Décret n°2021-900 du 5 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6351-1

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Déclaration d'activité des organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation peuvent désormais déclarer leur activité par voie dématérialisée et au ministre chargé de la formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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