Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article du Code du travail
Résumé Un décret a modifié une règle du Code du travail.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6351-1 > >
1 version
1 modifié