Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'activité des organismes de formation
Résumé. Les organismes de formation peuvent désormais déclarer leur activité par voie dématérialisée et au ministre chargé de la formation professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :