JORF n°0152 du 2 juillet 2021

Article 3

Article 3

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Décompte et versement des indemnités journalières

Résumé Les indemnités sont payées tous les mois.

Les indemnités journalières sont décomptées et versées mensuellement.


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Version 1

Les indemnités journalières sont décomptées et versées mensuellement.