Décret n°2021-878 du 1er juillet 2021

Article 3

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Article 3

Les indemnités journalières sont décomptées et versées mensuellement.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2021

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Décompte et versement des indemnités journalières

Résumé. Les indemnités journalières se font mensuellement.

Les indemnités journalières sont décomptées et versées mensuellement.

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En vigueur depuis le samedi 3 juillet 2021

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