JORF n°0152 du 2 juillet 2021

Article 2

Article 2

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Fixe du montant de l'indemnité journalière

Résumé Le montant de l'indemnité pour une journée de travail est décidé par les ministres de l'Éducation et du Budget, et pour une demi-journée, il est réduit de moitié.

Le montant de l'indemnité journalière est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et du budget.
Lorsque l'indemnité est versée au titre d'une demi-journée, son montant correspond à la moitié du montant de l'indemnité journalière.


Historique des versions

Version 1

Le montant de l'indemnité journalière est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et du budget.

Lorsque l'indemnité est versée au titre d'une demi-journée, son montant correspond à la moitié du montant de l'indemnité journalière.