Décret n°2021-878 du 1er juillet 2021

Article 2

Créé le 3 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'indemnité journalière et demi-journée

Résumé. L'indemnité journalière est fixée par les ministres de l'éducation et du budget, et elle est divisée par deux si elle est versée pour une demi-journée.

Le montant de l'indemnité journalière est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et du budget.
Lorsque l'indemnité est versée au titre d'une demi-journée, son montant correspond à la moitié du montant de l'indemnité journalière.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 juillet 2021