Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périodes d'application du décret
Résumé Ce décret concerne les accueils du 6 au 10 avril et du 26 au 30 avril 2021.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux accueils réalisés entre les 6 et 10 avril 2021 et entre les 26 et 30 avril 2021.
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