Décret n°2021-878 du 1er juillet 2021

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux accueils réalisés entre les 6 et 10 avril 2021 et entre les 26 et 30 avril 2021.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2021

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Période d'application du décret

Résumé. Ce décret concerne les accueils de début et fin avril 2021.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux accueils réalisés entre les 6 et 10 avril 2021 et entre les 26 et 30 avril 2021.

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En vigueur depuis le samedi 3 juillet 2021

Source : Légifrance