JORF n°0151 du 1 juillet 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition et fonction du bureau de l'association gestionnaire

Résumé Cet article explique qui fait partie du bureau et comment ils mettent en œuvre les décisions du conseil.

Le bureau est composé des membres suivants du conseil d'administration :
1° Le président et le vice-président ;
2° Le représentant de Pôle emploi ;
3° Le représentant du Conseil de l'inclusion dans l'emploi ;
4° Le représentant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;
5° Le représentant de l'Assemblée des départements de France ;
6° Un membre élu par le conseil d'administration parmi les représentants de l'Etat à ce conseil ;
7° Un membre élu par le conseil d'administration parmi les membres mentionnés aux 12°, 14°, 15° et 16° de l'article 1er.
Le commissaire du Gouvernement assiste de droit aux séances du bureau.
Le bureau met en œuvre les décisions du conseil d'administration, dans les conditions déterminées par ce conseil.


Historique des versions

Version 1

Le bureau est composé des membres suivants du conseil d'administration :

1° Le président et le vice-président ;

2° Le représentant de Pôle emploi ;

3° Le représentant du Conseil de l'inclusion dans l'emploi ;

4° Le représentant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;

5° Le représentant de l'Assemblée des départements de France ;

6° Un membre élu par le conseil d'administration parmi les représentants de l'Etat à ce conseil ;

7° Un membre élu par le conseil d'administration parmi les membres mentionnés aux 12°, 14°, 15° et 16° de l'article 1er.

Le commissaire du Gouvernement assiste de droit aux séances du bureau.

Le bureau met en œuvre les décisions du conseil d'administration, dans les conditions déterminées par ce conseil.