Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code de la sécurité sociale
Résumé. Cet article modifie et ajoute des règles dans le Code de la sécurité sociale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D645-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D645-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D217-7-1 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D217-7-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D217-7-2 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D217-7-2