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Décret n°2021-847 du 28 juin 2021

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Chapitre 3

Dispositions transitoires et finales

24 — 26

JORF n°0150 du 30 juin 2021

Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique pour l'outre-mer

Résumé L'article change une règle de santé pour mieux aider les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1442-7 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de la santé publique pour les outre-mer

Résumé Une règle de santé a été changée pour mieux convenir aux régions d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1442-9 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique en Outre-mer

Résumé Les règles de santé pour les territoires d'Outre-mer sont mises à jour pour mieux les protéger.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1443-6 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives à la santé dans les collectivités d'outre-mer.

Résumé De nouvelles règles de santé sont créées pour les territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1443-9-1 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique pour les territoires d'outre-mer

Résumé Les règles de santé pour les territoires d'outre-mer ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1444-1 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une disposition au Code de la santé publique

Résumé L'article crée une nouvelle règle dans le Code de la santé publique.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1444-2 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique en Outre-Mer

Résumé Cet article modifie des règles de santé en Outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1445-1 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives à l'outre-mer

Résumé Une nouvelle règle a été ajoutée pour l'outre-mer dans le code de la santé publique.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1445-3 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique en Outre-mer

Résumé Cet article modifie une règle de santé pour les territoires d'Outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1446-18 > >

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