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Décret n°2021-847 du 28 juin 2021

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Chapitre 2

Dispositions relatives à l'outre-mer

15 — 23

JORF n°0150 du 30 juin 2021

Chapitre 1er : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D1432-28 du Code de la santé publique

Résumé L'article 1 change des règles pour mieux gérer la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1432-28 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la santé publique

Résumé L'article 2 modifie une règle de santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1432-29 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé L'article change une règle du Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1432-30 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la santé publique

Résumé L'article 4 modifie une règle de santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1432-32 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Un décret a modifié des règles de santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1432-33 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Cet article change une règle de santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1432-39 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Cet article modifie des règles de santé, sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1432-40 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la santé publique

Résumé Il modifie des règles précises dans le Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1432-41 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Il met à jour les règles de santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1432-42 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la santé publique

Résumé Une règle du code de la santé a été supprimée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1432-44 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au code de la santé publique

Résumé Cet article modifie une règle du Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1432-46 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Un article de loi sur la santé a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1432-47 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Les règles de santé publique sont durcies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1432-50 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la santé publique

Résumé Cet article change une règle de santé publique, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1432-53 > >

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