Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de la santé publique en Outre-mer
Résumé Les règles de santé pour les territoires d'Outre-mer sont mises à jour pour mieux les protéger.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1443-6 > >
1 version
1 modifié